Conditions Générales de Vente
Oueds & Rios SCOP SARL — 135 route du Four à Chaux, Le Martinet village, 04340 Méolans-Revel
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oueds & Rios SCOP SARL (ci-après « le prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » ou « le bénéficiaire ») souhaitant réserver une prestation proposée par le prestataire.
Article 2 — Réservation
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La réservation est confirmée à réception du paiement des arrhes (voir article 3.2).
Article 3 - Tarifs et conditions de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.
Pour les activités encadrées, les tarifs comprennent :
- L'encadrement par un moniteur diplômé d'État
- Le prêt du matériel technique (gilet, casque, pagaie, palmes, embarcation et protections thermiques, selon l'activité et les conditions de pratique)
- L'assurance individuelle du pratiquant
Pour la location de Stand Up Paddle, les tarifs comprennent :
- La planche de Stand Up Paddle
- La pagaie
- Le gilet d'aide à la flottabilité
- L'assurance individuelle du pratiquant
Non compris dans les tarifs :
- Le transport jusqu'au point de rendez-vous
- Les navettes pour les activités de rivière (offertes)
- Les photos et vidéos (en option)
- Les autres consommations (boissons, branding ...)
3.2 Modalités de paiement
Pour les activités encadrées, le règlement s'effectue en deux temps :
- Versement d'arrhes à la réservation
- Solde, le jour J en début de session
Pour la location de stand up paddle, le règlement s'effectue en un temps :
- En ligne, à la réservation
- Sur place, le jour J, en début de session
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces,
- Bon cadeau du prestataire,
- Carte bancaire (en ligne uniquement),
- Virement bancaire SEPA,
- chèques bancaires français
- chèques vacances papier ANCV
- coupons sport papier ANCV
- Pass Sud Montagne (Région PACA).
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement du solde entraînera l'impossibilité de participer à l'activité sans remboursement des arrhes versées.
Article 4 - Annulation et modification
4.1 Annulation par le client
En cas d'annulation de la réservation par le client, quel que soit le délai de prévenance et quelle qu'en soit la raison, les arrhes versées restent acquises à Oueds & Rios SCOP SARL et ne seront pas remboursées.
Conformément à l'article 1590 du Code civil, les arrhes constituent un dédommagement forfaitaire pour l'entreprise.
4.2 Annulation par le prestataire
En cas d'annulation pour raisons de pratique, techniques, de sécurité ou pour nombre insuffisant de participants, les clients se verront proposer en priorité un report de la prestation à une date ultérieure (les arrhes versées sont alors transférées sur la nouvelle réservation)
Si aucune date de report ne convient au client, les arrhes seront intégralement remboursées.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement, restauration).
4.3 Modification
Toute demande de modification de réservation (date, activité, nombre de participants) doit être formulée par téléphone au +33 6 12 51 21 42 au moins 48h avant la date prévue.
La modification reste soumise à acceptation selon les disponibilités. Les arrhes versées pourront être transférées sur la nouvelle réservation, si celle-ci est acceptée.
En deçà du délai de 48h, le report des arrhes reste possible, au libre choix du prestataire.
Article 5 — Bons cadeaux
5.1 Nature et utilisation
Les bons cadeaux produits par le prestataire constituent un moyen de paiement utilisable pour toute prestation (encadrée ou de location) proposée par le prestataire, dans la limite de leur solde de valeur et de leur date de validité. Leur solde est initialisé à la création du bon, puis déduit lors de chaque paiement. Ils sont utilisables, en ligne, sur les sites marchands du prestataire, dans les ventes sur devis et en point de vente. Ils ne sont pas nominatifs : c'est le code unique figurant sur le bon qui permet d'en bénéficier.
5.2 Validité
Les bons cadeaux vendus sur les sites marchands du prestataires sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la date d'achat (31/12/N+1), sauf mention contraire.
5.3 Non-remboursement
Les bons cadeaux ne sont remboursables par aucun moyen de paiement. Ils ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie car seule la valeur de la commande est débitée du solde du bon. Tant qu'il n'est pas à 0, il pourra être réutilisé dans sa période de validité.
5.4 Annulation
Les conditions d'annulation de l'article 4 des présentes conditions s'appliquent normalement.
Article 6 — Conditions physiques et médicales
La pratique des activités eau vive nécessite une bonne condition physique générale et d'être capable de nager 25 mètres et de s'immerger.
Les contre-indications suivantes rendent la participation impossible ou soumise à avis médical préalable :
- Fragilités articulaires : chevilles, genoux, hanches, colonne vertébrale, épaules, coudes, poignets
- Risques ou maladies cardio-vasculaires, respiratoires
- Diabète ou toute autre pathologie pouvant affecter la pratique
Le client s'engage à communiquer au plus tôt toute information médicale pertinente afin d'en informer le guide.
Article 7 — Responsabilité
Les activités proposées par le prestataire sont encadrées par des professionnels diplômés d'État. Le prestataire est responsable de la sécurité des participants dans le cadre des prestations proposées. Les participants sont tenus de suivre les consignes de sécurité données par le guide.
Article 8 — Assurance
Le prestataire dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Les participants sont couverts par une assurance individuelle accident incluse dans le tarif de la prestation.
Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance annulation pour couvrir les frais en cas d'empêchement.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@ouedsrios.com.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 15 jours suivant la prestation à l'adresse : contact@ouedsrios.com.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation Med Conso Dev.