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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'encadrement d'activités de rivière (rafting, hydrospeed, kayak, packraft) ainsi qu'à la location de Stand Up Paddle (SUP) proposées par Oueds & Rios SCOP SARL, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 944 974 583 00014, dont le siège social est situé 135, route du Four à Chaux, Le Martinet-Village, 04340 Méolans-Revel, France.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Réservations et inscriptions

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

2.2 Confirmation de réservation

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après versement d'arrhes de 40% du montant total de la prestation et réception d'une confirmation écrite (email, SMS ou WhatsApp).

2.3 Conditions d'accès

Pour les activités encadrées (rafting, hydrospeed, kayak, packraft), les participants doivent :

  • Savoir nager (25 mètres minimum) et s'immerger
  • Avoir l'âge minimum requis selon l'activité et les conditions de pratique
  • Ne pas présenter de contre-indications médicales
  • Peser moins de 110 kg pour certaines activités

Pour la location de Stand Up Paddle, Les locataires doivent :

  • Savoir nager (25 mètres minimum) et s'immerger
  • Être âgés d'au moins 12 ans (les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable et restent sous leur surveillance)
  • Ne pas présenter de contre-indications médicales à la pratique d'activités nautiques

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.

Pour les activités encadrées, les tarifs comprennent :

  • L'encadrement par un moniteur diplômé d'État
  • Le prêt du matériel technique (gilet, casque, pagaie, palmes, embarcation et protections thermiques, selon l'activité et les conditions de pratique)
  • L'assurance individuelle du pratiquant

Pour la location de Stand Up Paddle, les tarifs comprennent :

  • La planche de Stand Up Paddle
  • La pagaie
  • Le gilet d'aide à la flottabilité
  • L'assurance individuelle du pratiquant

Non compris dans les tarifs :

  • Le transport jusqu'au point de rendez-vous
  • Les navettes pour les activités de rivière (offertes)
  • Les photos et vidéos (en option)
  • Les consommations à la buvette

3.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

  • Arrhes de 40% à la réservation
  • Solde à régler avant le début de l'activité.

Moyens de paiement acceptés : 

  • Espèces ;
  • Carte bancaire ;
  • chèques bancaires français
  • virements bancaires SEPA
  • chèques vacances papier ANCV
  • coupons sport papier ANCV
  • Pass Sud Montagne

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement du solde entraînera l'impossibilité de participer à l'activité sans remboursement des arrhes versées.

Article 4 - Annulation et modification

4.1 Annulation par le client

En cas d'annulation de la réservation par le client, quel que soit le délai de prévenance et quelle qu'en soit la raison, les arrhes versées restent acquises à Oueds & Rios SCOP SARL et ne seront pas remboursées.

Conformément à l'article 1590 du Code civil, les arrhes constituent un dédommagement forfaitaire pour l'entreprise.

4.2 Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation pour raisons de pratique, techniques, de sécurité ou pour nombre insuffisant de participants, les clients se verront proposer en priorité un report de la prestation à une date ultérieure (les arrhes versées sont alors transférées sur la nouvelle réservation)

Si aucune date de report ne convient au client, les arrhes seront intégralement remboursées.

L'organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement, restauration).

4.3 Modification

Toute demande de modification de réservation (date, activité, nombre de participants) doit être formulée par téléphone au +33 4 92 85 58 29 ou au +33 6 12 51 21 42 au moins 48h avant la date prévue. La modification reste soumise à acceptation selon les disponibilités. Les arrhes versées pourront être transférées sur la nouvelle réservation si celle-ci est acceptée.

Article 5 - Déroulement des prestations

5.1 Rendez-vous

Les participants doivent se présenter à l'heure indiquée sur leur réservation. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l'annulation de la prestation sans remboursement des arrhes versées à la réservation.

5.2 Briefing sécurité

Un briefing sécurité obligatoire sera dispensé avant chaque activité. Le non-respect des consignes de sécurité données par l'encadrant pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.

5.3 Durée des activités

Les durées indiquées sont approximatives et peuvent varier selon les conditions de navigation, le niveau du groupe et les conditions de pratique.

5.4 Matériel

Le matériel fourni doit être restitué en bon état. En cas de perte, destruction, détérioration ou dégradation partielle ou totale (volontaire ou non), le matériel sera facturé sans délai au client, au prix du remplacement.

Article 6 - Responsabilités et assurances

6.1 Responsabilité de l'organisateur

L'encadrant est couvert par une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour les dommages corporels causés aux participants dans le cadre de l'activité encadrée.

6.2 Responsabilité du participant

Le participant reconnaît pratiquer une activité sportive de pleine nature comportant des risques inhérents à ce type d'activité. Il déclare :

  • Être en bonne condition physique
  • Ne présenter aucune contre-indication médicale
  • Avoir pris connaissance des risques liés à l'activité

6.3 Assurance individuelle

L'assurance "individuelle accident client" souscrite par l'organisateur est incluse dans le tarif des prestations.

6.4 Objets personnels

L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels durant l'activité.

Article 7 - Dispositions spécifiques à la location de Stand Up Paddle

7.1 Caution

Un document d'identité est confiée au loueur au moment de la prise en charge du matériel. La caution sera restituée à la fin de la location après vérification de l'état du matériel.

7.2 Durée en location

La durée de location débute à l'heure de prise en charge effective du matériel. Tout retard dans la restitution du matériel excédant 5 minutes pourra entraîner une facturation, selon le tarif en vigueur de la demi-heure supplémentaire. Le matériel pourra être conservé à la location jusqu'à la fin de la demi-heure entamée, sauf après l'heure de fermeture.

7.3 État des lieux

Un état des lieux contradictoire est effectué lors de la prise en charge et de la restitution du matériel. Le locataire doit signaler toute anomalie constatée avant le départ.

7.4 Utilisation du matériel

Le locataire s'engage à :

  • Utiliser le matériel de manière conforme et raisonnable
  • Ne pas prêter ou sous-louer le matériel à un tiers
  • Porter en permanence le gilet d'aide à la flottabilité fourni
  • Respecter les zones de navigation autorisées
  • Ne pas naviguer en cas de conditions de pratique défavorables (vent fort, orage)

7.5 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il est responsable de :

  • Tous dommages causés au matériel (casse, déchirure, perte)
  • Tous dommages causés à des tiers du fait de l'utilisation du matériel
  • La sécurité des personnes utilisant le matériel

7.6 Détérioration et perte du matériel

En cas de perte, destruction, détérioration ou dégradation partielle ou totale (volontaire ou non), le matériel sera facturé sans délai au locataire, au prix du remplacement.

7.7 Vol du matériel

En cas de vol du matériel, le locataire doit immédiatement déposer plainte auprès des autorités compétentes et en informer Oueds & Rios dans les 24 heures. Le récépissé de dépôt de plainte doit être transmis à l'entreprise. Le locataire devra s'acquitter de la valeur du matériel volé.

7.8 Assurance

L'assurance "individuelle accident client" souscrite par l'organisateur est incluse dans le tarif de la location. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant les dommages au matériel loué.

7.9 Interdictions

Il est formellement interdit de :

  • Naviguer en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants
  • Utiliser le matériel de nuit
  • S'éloigner au-delà des zones autorisées
  • Utiliser le matériel sans gilet d'aide à la flottabilité

Le non-respect de ces interdictions entraîne la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

Article 8 - Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal.

Article 9 - Droit à l'image

Les participants autorisent l'organisateur à utiliser les photographies et vidéos prises durant l'activité à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite de leur part.

Article 10 - Données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et pourront faire l'objet d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@ouedsrios.com.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 15 jours suivant la prestation à l'adresse : contact@ouedsrios.com.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) 197, boulevard Saint-Germain 75007 Paris https://www.mediationconso-ame.com contact@mediationconso-ame.com

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est donnée aux tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 01/06/2025

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.